Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

3Musique est un service en ligne permettant de générer des chansons personnalisées à l'aide de technologies d'intelligence artificielle, à partir des informations fournies par l'utilisateur (occasion, message, prénoms, style musical, langue, etc.).

2. Accès au Service

Le Service est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet. La création d'un compte nécessite une adresse email valide et un numéro de téléphone. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Le Service est ouvert à tous. Si vous êtes mineur, vous êtes invité à l'utiliser avec l'accord et sous la supervision d'un parent ou tuteur.

3. Fonctionnement des Crédits

La création de chansons fonctionne au moyen de Crédits :

• Chaque génération de chanson coûte un nombre fixe de Crédits, indépendamment de la durée de la chanson.
• Les Crédits s'obtiennent par l'achat de packs ou sous forme de bonus.
• Les Crédits n’expirent jamais : ils restent disponibles sur votre compte tant que celui-ci est actif.
• Les Crédits n'ont aucune valeur monétaire en dehors du Service, ne sont pas convertibles en argent et ne peuvent être transférés en dehors des fonctionnalités éventuellement prévues à cet effet.

4. Prix et paiement

Les prix des packs de Crédits sont indiqués sur le Service, en francs CFA (FCFA). Les paiements sont traités par notre partenaire de paiement sécurisé, prenant en charge la carte bancaire et le paiement mobile. Nous ne collectons ni ne stockons vos informations bancaires.

Le paiement est exigible au moment de l’achat. Les Crédits achetés sont ajoutés à votre compte une fois le paiement confirmé.

5. Politique de remboursement

Les Crédits achetés ne sont pas remboursables, s'agissant de biens numériques immédiatement disponibles et consommables.

Toutefois, en cas d'échec technique de génération d'une chanson imputable au Service, les Crédits correspondants vous seront recrédités dans un délai raisonnable, sans frais.

6. Propriété et utilisation des chansons créées

Vous disposez, sur les chansons que vous créez via le Service, du droit d'utilisation le plus large possible, incluant un usage personnel et commercial. Vous pouvez notamment les écouter, les télécharger, les partager, les diffuser lors de vos événements et les utiliser dans le cadre de vos projets.

Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des chansons créées.

Certains usages professionnels spécifiques (par exemple la publicité, la diffusion à la télévision, au cinéma, dans des jeux vidéo ou toute exploitation commerciale à grande échelle) peuvent nécessiter des autorisations ou licences complémentaires auprès de fournisseurs de technologies tiers utilisés par le Service. Il vous appartient de vous assurer que votre usage respecte les droits applicables.

Vous garantissez que les informations que vous fournissez pour créer une chanson (messages, prénoms, anecdotes) ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

7. Contenus interdits

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour créer, publier ou diffuser des contenus :

• incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence ;
• à caractère sexuel ou pornographique ;
• diffamatoires ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation de tiers ;
• à caractère politique de nature à créer un trouble ;
• portant atteinte à des personnes nommément désignées sans leur consentement ;
• contraires aux lois et règlements en vigueur ou aux droits de tiers.

8. Espace de découverte et contenus publics

Vous pouvez choisir de rendre certaines de vos chansons publiques dans l’espace de découverte du Service. En rendant une chanson publique, vous acceptez qu’elle soit visible et écoutable par les autres utilisateurs. Vous pouvez à tout moment la rendre privée à nouveau.

9. Modération et sanctions

Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion :

• de dépublier ou masquer toute chanson publique contraire aux présentes Conditions ;
• de suspendre ou supprimer le compte de tout utilisateur ne respectant pas les Conditions, notamment en cas de contenu interdit (article 7) ;
• de refuser ou limiter l'accès au Service en cas d'usage abusif, frauduleux ou contraire à sa destination.

La suppression d'un compte pour non-respect des Conditions n'ouvre droit à aucun remboursement des Crédits non utilisés.

10. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'un accès continu et sans interruption. Le Service peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.

Le Service reposant en partie sur des technologies d'intelligence artificielle et des fournisseurs tiers, nous ne garantissons pas que chaque chanson générée corresponde exactement à vos attentes.

11. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Vous utilisez le Service et les chansons créées sous votre seule responsabilité.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

13. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification importante, vous en serez informé par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit en vigueur au Bénin. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : support@3musique.com